Si vous souhaitez démarrer une entreprise et faire décoller votre entreprise, vous serez confronté à plusieurs termes juridiques spécialement et qui semblent signifier la même chose. Dans notre recherche de ces réponses, nous nous sommes rapidement égarés. Cet article vise à clarifier deux termes juridiques : dépôt de marque et réservation de nom de domaine pour lesquels la plupart des personnes confondent.
Dépôt de marque qu’est-ce que c’est ?
Par définition, une marque est un symbole qui permet à un projet ou à une entreprise de différencier ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Une marque est un signe, un dessin, un son ou un symbole graphique. Ainsi, réserver ou déposer une demande d’enregistrement de marque, revient à obtenir le droit exclusif sur la marque de votre entreprise. La protection intellectuelle de cette marque est obtenue auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Réservation de nom de domaine qu’est-ce que c’est ?
Un nom de domaine est simplement une désignation qui identifie un site Web sur Internet afin que vous puissiez le trouver et accéder à ses pages. Sur Internet, les noms de domaine sont toujours de la forme ‘’ www.nomdudomainechoisi.com’’. Celui-ci réserver peut se terminer par fr, org, net. Dès lors, réserver un domaine Internet, revient en la création d’un nom de domaine et en sa certification pour le compte d’un projet ou d’une entreprise. La réservation de droit s’effectue auprès d’un bureau d’enregistrement agréé par l’organisme chargé de l’administration des noms de domaine.
Différence entre la réservation d’un domaine et l’enregistrement d’une marque
À la différence des marques, les noms de domaine ne sont pas des titres de propriété. Une fois approuvées par les autorités compétentes, les marques deviennent automatiquement la propriété industrielle de l’entreprise et ainsi profitent par extension, des droits d’une protection intellectuelle et autre qui lui sont. Ce dernier titulaire peut librement disposer par la loi pour ses services et produits. Autre différence est qu’un nom de domaine n’est pas nécessairement identique à l’entreprise ou au projet qui l’utilise sur Internet. À l’inverse du nom de domaine, la marque d’entreprise se réfère toujours uniquement à la société qui en est titulaire qui disposent ainsi par extension de tous les droits sur cette marque.
Les similitudes entre la réservation d’un domaine et l’enregistrement d’une marque
La première similitude entre les réservations de domaines et le dépôt des marques est qu’ils représentent les avantages de stratégies publicitaires fortes et de campagnes d’expansion commerciale. Comme les marques, les noms de domaine sont attribués au propriétaire qui en fait la première demande d’enregistrement. Dans cette optique, il est important de s’assurer que votre nom de domaine ne porte pas atteinte au droit du tiers. Il est plus sage de faire un choix de signe ou de nom de domaine, de marque unique, distinctif et qui n’est pas similaire à un autre déjà existant pour ne pas porter atteinte au droit d’une autre entreprise. Cette action ou attention, évite le risque de confusion, de contrefaçon et de concurrence déloyale sur Internet. Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’INPI ou du registre public du registraire. Envisagez de faire appel à un esprit professionnel pour concevoir vos graphiques.
